Politique de protection et confidentialité des données
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE NEUROWASTE.COM ET DE L'APPLICATION NEUROWASTE PRO
Dernière mise à jour le 01 Février 2025
1. Introduction
La présente politique de protection des données s’applique aux utilisateurs des plateformes et applications NEUROWASTE, ainsi qu’aux visiteurs du site internet et aux salariés et sous-traitants des clients utilisant les services de NEUROWASTE. Elle décrit la manière dont NEUROWASTE collecte, traite et protège les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations françaises applicables.
NEUROWASTE attache une importance particulière à la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles et s’engage à assurer leur protection dans un cadre légal transparent.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est NEUROWASTE, société par actions simplifiée au capital social de 11 000 €, dont le siège social est situé au 2 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 851 624 379, représentée par M. Clément JOURDREN en sa qualité de Président.
3. Finalités du Traitement des Données
NEUROWASTE collecte et traite les données des utilisateurs pour les finalités suivantes :
1. Gestion et maintenance de la plateforme et de l’application mobile.
2. Mise à disposition des services de gestion des collectes et déchets.
3. Amélioration continue des algorithmes d’optimisation et de l’expérience utilisateur.
4. Suivi des performances techniques (résolution des bugs, analyses des plantages).
5. Gestion des comptes utilisateurs et de l’authentification.
6. Gestion des trajets et tournées des chauffeurs (géolocalisation, kilométrage, temps de conduite).
7. Respect des obligations légales et réglementaires.
4. Données collectées, finalités et partages
NEUROWASTE collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services et à l’amélioration continue de la plateforme et de l’application mobile.
Données collectées par type d’utilisateur :
1. Salariés & sous-traitants du client (ex : chauffeurs) : certaines données sont nécessaires à la gestion des prestations et des tournées.
2. Clients (personnes physiques ou contacts entreprise/association) : seules les informations nécessaires à la gestion du compte et des prestations.
3. Visiteurs du site internet : seules les informations fournies via le formulaire de contact sont enregistrées.
Données personnelles collectées :
1. Nom et prénom : Identification du compte et gestion des services.
2. Adresse postale : Gestion des prestations spécifiques et localisation des collectes.
3. E-mail : Communication avec l’utilisateur, notifications et support.
4. Téléphone : Contact pour le service client et confirmation des opérations.
5. Éléments de connexion (identifiant, mot de passe, adresse IP) : Sécurisation et accès à la plateforme.
Données liées aux prestations :
1. Données de trajets (géolocalisation, capteurs) : Gestion des tournées et optimisation des trajets.
2. Temps de conduite : Suivi des prestations et conformité réglementaire.
3. Kilométrage : Statistiques de performance et maintenance des véhicules.
4. Heure de début/fin de tournée : Suivi des horaires et optimisation des flux logistiques.
5. Tâches réalisées : Amélioration du suivi et de la traçabilité des services.
6. Congés & planning : Organisation des ressources humaines.
Données multimédias :
1. Photographies (prises via l’application) : Vérification des collectes et traçabilité des opérations.
Données analytiques :
1. Identifiant de l’appareil : Analyse de l’usage et amélioration continue de l’application.
2. ID utilisateur : Gestion du compte et accès aux services.
3. Journaux des plantages : Amélioration technique et résolution des bugs.
4. Diagnostics techniques : Maintenance et optimisation de l’application.
5. Position approximative et exacte : Optimisation des tournées, traçabilité et bon fonctionnement de l’application.
Données partagées avec des tiers :
NEUROWASTE peut faire appel à des sous-traitants dans le respect des finalités. Ces sous-traitants n'agissent que selon les instructions et sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données.
Les données font l’objet d’un hébergement par NEUROWASTE sur les serveurs de Google Cloud France située dans l’Union-Européenne.
Certaines données sont anonymisées et partagées avec des tiers uniquement à des fins d’analyse et d’amélioration des services :
1. ID utilisateur : Données analytiques.
2. Journaux des plantages : Diagnostic des bugs et performances.
3. Diagnostics techniques : Maintenance et optimisation de l’application.
Aucune donnée personnelle identifiable n’est vendue ou utilisée à des fins commerciales.
🔒 Toutes les données partagées avec des tiers sont strictement anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse et d’amélioration des services (ex : statistiques, diagnostic technique).
5. Durée de conservation des données
Les données collectées par NEUROWASTE sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, conformément à la réglementation en vigueur.
Conservation des données personnelles :
1. Nom et prénom : 5 ans après la clôture du compte.
2. Adresse postale (personnes physiques) : 5 ans après la prestation spécifique.
3. E-mail et téléphone : 5 ans après la clôture du compte.
4. Éléments de connexion (identifiant, mot de passe, adresse IP) : 1 an après la dernière utilisation.
Conservation des données liées aux prestations :
1. Données de trajets et géolocalisation : 1 an après la collecte.
2. Temps de conduite et kilométrage : 5 ans après la collecte.
3. Heure de début/fin de tournée : 5 ans après la collecte.
4. Tâches réalisées : 5 ans après la collecte.
5. Congés & planning : 5 ans après la collecte.
Conservation des données multimédias :
1. Photographies (prises via l’application) : 5 ans après la collecte.
🔒 Les données sont sécurisées et protégées contre tout accès non autorisé.
6. Sécurité et protection des données
NEUROWASTE met en œuvre des mesures de sécurité avancées :
✔ Chiffrement des données lors des transferts
✔ Connexion sécurisée via SSL/TLS
✔ Surveillance et contrôle d’accès stricts
⚠️ Suppression des données : Actuellement, NEUROWASTE ne permet pas la suppression manuelle des données archivées par l’utilisateur.
7. Vos Droits sur les données
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
1. Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement
2. Droit de communication de directives sur le sort des données après décès
📧 DPO : dpo@neurowaste.com
📧 Responsable du traitement : arnaud.chevalier@neurowaste.com
📨 Par courrier : NEUROWASTE – 2 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :
📨 Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
🔗 En ligne : www.cnil.fr
Avant toute réclamation, nous vous encourageons à nous contacter.
Dernière mise à jour le 01 Février 2025
1. Introduction
La présente politique de protection des données s’applique aux utilisateurs des plateformes et applications NEUROWASTE, ainsi qu’aux visiteurs du site internet et aux salariés et sous-traitants des clients utilisant les services de NEUROWASTE. Elle décrit la manière dont NEUROWASTE collecte, traite et protège les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations françaises applicables.
NEUROWASTE attache une importance particulière à la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles et s’engage à assurer leur protection dans un cadre légal transparent.
2. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est NEUROWASTE, société par actions simplifiée au capital social de 11 000 €, dont le siège social est situé au 2 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 851 624 379, représentée par M. Clément JOURDREN en sa qualité de Président.
3. Finalités du Traitement des Données
NEUROWASTE collecte et traite les données des utilisateurs pour les finalités suivantes :
1. Gestion et maintenance de la plateforme et de l’application mobile.
2. Mise à disposition des services de gestion des collectes et déchets.
3. Amélioration continue des algorithmes d’optimisation et de l’expérience utilisateur.
4. Suivi des performances techniques (résolution des bugs, analyses des plantages).
5. Gestion des comptes utilisateurs et de l’authentification.
6. Gestion des trajets et tournées des chauffeurs (géolocalisation, kilométrage, temps de conduite).
7. Respect des obligations légales et réglementaires.
4. Données collectées, finalités et partages
NEUROWASTE collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de ses services et à l’amélioration continue de la plateforme et de l’application mobile.
Données collectées par type d’utilisateur :
1. Salariés & sous-traitants du client (ex : chauffeurs) : certaines données sont nécessaires à la gestion des prestations et des tournées.
2. Clients (personnes physiques ou contacts entreprise/association) : seules les informations nécessaires à la gestion du compte et des prestations.
3. Visiteurs du site internet : seules les informations fournies via le formulaire de contact sont enregistrées.
Données personnelles collectées :
1. Nom et prénom : Identification du compte et gestion des services.
2. Adresse postale : Gestion des prestations spécifiques et localisation des collectes.
3. E-mail : Communication avec l’utilisateur, notifications et support.
4. Téléphone : Contact pour le service client et confirmation des opérations.
5. Éléments de connexion (identifiant, mot de passe, adresse IP) : Sécurisation et accès à la plateforme.
Données liées aux prestations :
1. Données de trajets (géolocalisation, capteurs) : Gestion des tournées et optimisation des trajets.
2. Temps de conduite : Suivi des prestations et conformité réglementaire.
3. Kilométrage : Statistiques de performance et maintenance des véhicules.
4. Heure de début/fin de tournée : Suivi des horaires et optimisation des flux logistiques.
5. Tâches réalisées : Amélioration du suivi et de la traçabilité des services.
6. Congés & planning : Organisation des ressources humaines.
Données multimédias :
1. Photographies (prises via l’application) : Vérification des collectes et traçabilité des opérations.
Données analytiques :
1. Identifiant de l’appareil : Analyse de l’usage et amélioration continue de l’application.
2. ID utilisateur : Gestion du compte et accès aux services.
3. Journaux des plantages : Amélioration technique et résolution des bugs.
4. Diagnostics techniques : Maintenance et optimisation de l’application.
5. Position approximative et exacte : Optimisation des tournées, traçabilité et bon fonctionnement de l’application.
Données partagées avec des tiers :
NEUROWASTE peut faire appel à des sous-traitants dans le respect des finalités. Ces sous-traitants n'agissent que selon les instructions et sont tenus de respecter les dispositions légales en matière de protection des données.
Les données font l’objet d’un hébergement par NEUROWASTE sur les serveurs de Google Cloud France située dans l’Union-Européenne.
Certaines données sont anonymisées et partagées avec des tiers uniquement à des fins d’analyse et d’amélioration des services :
1. ID utilisateur : Données analytiques.
2. Journaux des plantages : Diagnostic des bugs et performances.
3. Diagnostics techniques : Maintenance et optimisation de l’application.
Aucune donnée personnelle identifiable n’est vendue ou utilisée à des fins commerciales.
🔒 Toutes les données partagées avec des tiers sont strictement anonymisées et utilisées uniquement à des fins d’analyse et d’amélioration des services (ex : statistiques, diagnostic technique).
5. Durée de conservation des données
Les données collectées par NEUROWASTE sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, conformément à la réglementation en vigueur.
Conservation des données personnelles :
1. Nom et prénom : 5 ans après la clôture du compte.
2. Adresse postale (personnes physiques) : 5 ans après la prestation spécifique.
3. E-mail et téléphone : 5 ans après la clôture du compte.
4. Éléments de connexion (identifiant, mot de passe, adresse IP) : 1 an après la dernière utilisation.
Conservation des données liées aux prestations :
1. Données de trajets et géolocalisation : 1 an après la collecte.
2. Temps de conduite et kilométrage : 5 ans après la collecte.
3. Heure de début/fin de tournée : 5 ans après la collecte.
4. Tâches réalisées : 5 ans après la collecte.
5. Congés & planning : 5 ans après la collecte.
Conservation des données multimédias :
1. Photographies (prises via l’application) : 5 ans après la collecte.
🔒 Les données sont sécurisées et protégées contre tout accès non autorisé.
6. Sécurité et protection des données
NEUROWASTE met en œuvre des mesures de sécurité avancées :
✔ Chiffrement des données lors des transferts
✔ Connexion sécurisée via SSL/TLS
✔ Surveillance et contrôle d’accès stricts
⚠️ Suppression des données : Actuellement, NEUROWASTE ne permet pas la suppression manuelle des données archivées par l’utilisateur.
7. Vos Droits sur les données
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
1. Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement
2. Droit de communication de directives sur le sort des données après décès
📧 DPO : dpo@neurowaste.com
📧 Responsable du traitement : arnaud.chevalier@neurowaste.com
📨 Par courrier : NEUROWASTE – 2 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la CNIL :
📨 Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
🔗 En ligne : www.cnil.fr
Avant toute réclamation, nous vous encourageons à nous contacter.