Informations légales du site neurowaste.com

1. Informations légales

Propriétaire du site : NEUROWASTE SAS – 2 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon
Responsable de publication : Clément JOURDREN – contact@neurowaste.com
Webmaster : Clément JOURDREN – contact@neurowaste.com
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Développement du site : WEBFLOW
Crédits : Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.neurowaste.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. NEUROWASTE s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures des interventions de maintenance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société NEUROWASTE.NEUROWASTE s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.

4. Limitations de responsabilité

NEUROWASTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme ou obsolète.Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. NEUROWASTE se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable.

5. Propriété intellectuelle

NEUROWASTE détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.).Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de NEUROWASTE.Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Données collectées : NEUROWASTE collecte des données personnelles (nom, e-mail, etc.) uniquement pour les besoins des services proposés sur le site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de vos données.
Exercice des droits :
Par courrier : NEUROWASTE SAS – 2 Avenue du Blanchissage, 84000 Avignon
Par e-mail : contact@neurowaste.com
Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. NEUROWASTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ces cookies.

8. Sécurité

Le site est sécurisé par un certificat SSL garantissant une connexion HTTPS. NEUROWASTE met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des utilisateurs, mais ne peut garantir l’absence totale de risques sur Internet.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.Tout litige relatif à l’utilisation du site www.neurowaste.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Avignon.

10. Les principales lois concernées

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique